Mentions légales

1. Éditeur du site

MQpanel est édité par une personne physique exerçant à titre individuel :

Éditeur

Alban Buisson (EI)

Statut juridique

Entreprise Individuelle (EI), régime micro-entrepreneur

Nom commercial

MQpanel

Adresse

25 Rue du Danube, 35160 Montfort-sur-Meu, France

SIRET

107 415 457 00012

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Email

contact@mqpanel.com

Téléphone

06 84 40 00 70

Directeur de la publication

Alban Buisson

Aux fins des présentes mentions légales, Alban Buisson, exerçant à titre individuel sous le nom commercial « MQpanel », est ci-après désigné indifféremment « MQpanel » ou « l'Éditeur ».

2. Hébergement

MQpanel est hébergé par :

Hébergeur

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS

Lille Métropole 424 761 419 00045

Téléphone

1007 (appel gratuit depuis la France)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant MQpanel (textes, images, logos, icônes, structure, charte graphique, code source, la marque « MQpanel », etc.) est la propriété exclusive de MQpanel, sauf mention contraire, et est protégé à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de MQpanel, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MQpanel.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via MQpanel est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@mqpanel.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.